Enlèvement d'épave et véhicule hors d'usage à Saint-Dizier : voiture, utilitaire, moto
Tout véhicule hors d'usage, roulant ou non roulant
Le recyclage d'un véhicule en fin de vie est une obligation légale
Nous assurons l'enlèvement d'épaves jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC
L'article L.541-46 du Code de l’environnement assimile un véhicule hors d'usage à un déchet qu'il est interdit de laisser à l'abandon sur un terrain privé ou la voie publique. Tout propriétaire d'un véhicule en fin de vie considéré comme épave est ainsi amendable s'il ne prend pas l'initiative de remettre son véhicule hors d'usage à une casse auto agréée en vue de sa démolition selon les normes environnementales.
Nous intervenons ainsi pour l'enlèvement d'épave de tout type.
- Véhicules accidentés ;
- Véhicules économiquement non réparables qui ne passent plus le contrôle technique ;
- Voitures anciennes que vous n'arrivez pas à revendre ;
- Véhicule dont vous souhaitez vous débarrasser quelque soit le motif (sentimental, économique...).
Nous mettons à votre disposition un formulaire de demande avant de procéder à l'enlèvement du véhicule. Les informations demandées nous permettent d'organiser une tournée groupée d'enlèvement d'épaves afin de diminuer ou de supprimer d'éventuels frais de remorquage.
Un certain nombre de documents vous seront demandés. La prise en charge de votre véhicule par une casse auto agréée vous permettra de résilier son assurance.
Les centres agréés comme le nôtre sont les seuls professionnels habilités effacer l’identité administrative de votre véhicule (suppression de l’immatriculation). Ni les garages ni une cession entre particuliers n’effacent cette identité.
Demande d'enlèvement
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**Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à SARL FRANÇAIS Frères et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse ZI de Trois-Fontaines, 55000 Robert-Espagne, ou par courrier électronique à l'adresse contact[@]francais[.]fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoires et de gestion des contentieux.
Toutes les démarches administratives concernant les véhicules destinés à la casse
Les documents à nous fournir
L'enlèvement de votre véhicule est la première étape d'un processus de destruction administrative et de recyclage du véhicule. Notre casse auto vous demandera ainsi d'être en mesure de fournir les documents suivants le jour de l'enlèvement de l'épave ou du véhicule roulant.
- Votre carte grise (ou certificat d'immatriculation du véhicule). Nous vous remettons en échange un certificat de cession pour destruction du véhicule (ou certificat de destruction). Une déclaration de perte de votre carte grise peut s'y substituer le cas échéant.
- Un certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative), que nous éditerons sur place.
- Une copie de la carte d'identité du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, une dérogation si la personne en charge de l'enlèvement de l'épave n'est pas le propriétaire.
Suite à l'enlèvement, le véhicule est retiré de la circulation et son identité administrative est détruite. Nous assurons le démontage, le recyclage et la revalorisation des pièces détachées et des déchets dangereux (liquides comme le carburant, l'huile moteur...).
La casse automobile FRANÇAIS Frères, votre centre agréé depuis 1984
Réseau INDRA
Réseau VALORAUTO
Agrément préfectoral
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